Conditions Générales de Ventes

1. Conditions applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Knockk (ci-après « nous », « notre », ou « Knockk ») et l’entité (ci-après « l’Établissement ») qui s’engage avec Knockk pour l’utilisation de nos services, y compris mais sans s’y limiter, l’offre « Knockk Spot ». Cette offre comprend l’accès à un tableau de bord pour la gestion des informations de l’Établissement, la mise à jour de ces informations et la promotion d’événements via notre application Knockk. En outre, l’utilisation des données personnelles dans le cadre du Service est régie par la politique de confidentialité de Knockk, qui fait partie intégrante de ces CGV et doit être acceptée par l’Établissement.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV, qui constituent un accord légal entre l’Établissement et Knockk. Il est conseillé d’imprimer et de conserver une copie pour vos archives.
Dans le cas où cet accord est conclu au nom et pour le compte de l’Établissement par un « Agent Commercial » (défini comme toute personne ou entité à qui l’Établissement a expressément confié la charge d’utiliser les Services de Knockk en son nom et pour son compte, conformément aux termes de cet accord), cet Agent Commercial s’engage personnellement à respecter toutes les conditions de cet accord, notamment celles détaillées à l’Article 3, qui précise ses obligations spécifiques. L’acceptation des présentes CGV par l’Établissement se fait en cliquant sur « J’accepte » lors de l’inscription en ligne ou par l’utilisation effective des services de Knockk, ce qui constitue une acceptation formelle des termes dès cet instant.
Si l’Établissement n’accepte pas intégralement ces CGV, il ne doit ni accéder aux services ni les utiliser.

2. Fourniture du service par Knockk

Knockk s’engage à fournir le Service à l’Établissement en conformité avec les présentes CGV. Knockk se réserve le droit de faire appel à ses affiliés ou à des sous-traitants pour délivrer tout ou partie du Service en son nom. L’Établissement reconnaît et accepte que ces parties aient le droit de fournir le Service dans le respect des termes de cet accord.
Knockk est résolu à innover et à améliorer continuellement l’expérience des Établissements. Ainsi, l’Établissement reconnaît et accepte que la nature, la forme et les fonctionnalités du Service que Knockk fournit puissent changer de temps à autre sans avis préalable. Knockk s’efforcera de communiquer ces changements de manière raisonnable lorsque cela aura un impact significatif sur l’utilisation du Service par l’Établissement.
Dans le cadre de son engagement pour l’innovation, Knockk peut (de manière permanente ou temporaire) arrêter de fournir le Service ou toute fonctionnalité du Service à l’Établissement ou aux utilisateurs en général. Knockk mettra tout en œuvre pour informer l’Établissement en avance dans une telle éventualité, sauf dans des circonstances urgentes telles que des problèmes de sécurité ou de conformité légale.
L’Établissement comprend que Knockk peut mettre à jour les CGV à tout moment. Lorsque cela se produit, la nouvelle version des CGV sera mise à disposition sur le site web de Knockk ou par d’autres moyens de communication. L’utilisation continue du Service après de telles mises à jour constitue une acceptation des nouvelles CGV par l’Établissement.
L’Établissement reconnaît que certaines parties du Service peuvent être proposées sous forme de « version bêta » ou de « version d’essai » et peuvent donc contenir des imperfections ou offrir des fonctionnalités limitées. L’utilisation de ces versions du Service se fait aux risques et périls de l’Établissement et est sujette à des termes et conditions supplémentaires, le cas échéant.

4. Utilisation de l’offre Knockk Spot par les Établissements

En souscrivant à l’offre Knockk Spot, les établissements s’engagent à fournir des informations commerciales précises, actualisées et complètes. Ces informations sont essentielles pour garantir une promotion adéquate et la pertinence de l’expérience utilisateur sur la plateforme Knockk.
Les établissements doivent utiliser l’offre Knockk Spot en strict respect des directives et conditions énoncées dans les présentes CGV, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Tout détournement de l’offre ou utilisation abusive des ressources et fonctionnalités de la plateforme est interdit et peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au service.
L’accès aux services Knockk doit être réalisé exclusivement via les interfaces officielles fournies par Knockk, sans recours à des méthodes automatisées non autorisées susceptibles de compromettre l’intégrité ou la performance de la plateforme.
Il incombe à l’établissement de s’assurer que toute activité ou contenu promu via le service Knockk ne porte pas atteinte à la sécurité, la stabilité ou l’intégrité de la plateforme, ni ne viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
L’établissement est conscient que tout droit de reproduction, de réutilisation ou de revente des services ou des informations obtenus par le biais de Knockk sont soumises à une autorisation écrite préalable de Knockk. La violation de cette condition peut mener à des actions légales.
En acceptant ces CGV, l’établissement prend la pleine responsabilité des infractions aux conditions d’utilisation et des conséquences qui pourraient en résulter, y compris les réclamations et les dommages potentiels envers Knockk.
Knockk décline toute responsabilité en cas de perte, suppression ou altération des données ou des campagnes publicitaires gérées par l’établissement sur la plateforme. Il est donc de la responsabilité de l’établissement de sauvegarder et de sécuriser ses données.
Knockk peut contenir des liens vers des contenus ou des ressources tiers. La plateforme n’est pas responsable de la qualité ou de la légalité de ces contenus externes.
Les établissements n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu de Knockk, sauf avec une permission explicite et formelle.
Les établissements doivent traiter toute fonctionnalité en développement ou considérée comme expérimentale sur la plateforme Knockk avec discrétion et ne pas divulguer ces informations sans l’autorisation préalable de Knockk.

5. Promotion et politique publicitaire

Promotion d’Événements et de Services : En utilisant les services de Knockk, vous vous engagez à promouvoir vos événements et services en adhérant aux normes éthiques et légales les plus strictes. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et complètes pour chaque événement, y compris les détails de l’événement, les options de boost disponibles et toute incitation proposée. Toutes les promotions, concours ou coupons doivent être transparents, honnêtes et conformes aux lois en vigueur.
Contrôle de contenu : Knockk se réserve le droit de surveiller, modifier ou retirer tout contenu promotionnel en cas de non-conformité avec les CGV ou les lois applicables. Cela inclut, mais ne se limite pas à, des contenus diffamatoires, trompeurs, obscènes, discriminatoires, explicitement sexuels, violents ou illégaux.
Gestion des annulations : Si un événement doit être modifié ou annulé, vous êtes tenu d’informer rapidement Knockk ainsi que les participants inscrits. La gestion des remboursements ou des crédits sera menée conformément à la politique de remboursement de Knockk, et vous acceptez de prendre en charge toutes les responsabilités afférentes comme les frais Stripe qui seront à la charge de l’établissement.
Utilisation de la marque : L’utilisation de tout matériel de marque fourni par Knockk doit être conforme aux directives fournies. En cas de conflit ou de préjudice potentiel à la réputation de Knockk, nous pouvons exiger la suppression de ce matériel.
Responsabilités liées à la Promotion : Vous assumez l’entière responsabilité des promotions que vous engagez sur Knockk. Vous vous engagez à indemniser et à défendre Knockk contre toute réclamation, dommage ou perte résultant de vos activités promotionnelles, y compris les promotions basées sur des valeurs inexactes ou des produits potentiellement dangereux.
Licence et droits d’usage : Par la présente, vous accordez à Knockk une licence libre de droits pour utiliser les informations fournies dans le cadre des promotions sur Knockk. Cette licence est perpétuelle, irrévocable et transférable.
Respect des droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus téléchargés sur Knockk doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de contenu protégé est interdite et peut entraîner des sanctions.
Engagement de conformité : Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations applicables, notamment celles concernant la publicité mensongère, la protection des consommateurs et la concurrence loyale.

6. Transactions financières et conditions de paiement

Gestion des transactions : Toutes les transactions financières liées aux événements promus via Knockk Spot, y compris mais sans s’y limiter, les frais d’événement et les paiements des options de boost, seront traitées de manière sécurisée via notre service géré par Stripe. Les établissements s’engagent à suivre les directives fournies par Knockk pour toutes les transactions.
Sécurité des transactions : Knockk assure la sécurité des transactions en utilisant les services de paiement Stripe, qui sont conformes aux standards de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Les établissements doivent se conformer aux conditions d’utilisation de Stripe, disponibles sur Conditions Stripe : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr, particulièrement pour les services intégrés dans des applications.
Obligations financières : L’établissement est responsable du paiement en temps opportun de tous les frais associés aux services de Knockk, y compris les frais d’abonnement, les commissions sur les transactions et les frais supplémentaires non compris dans les services de base, conformément aux termes de cet accord.
Droits de licence et d’utilisation : En acceptant ces CGV, l’établissement accorde à Knockk le droit d’utiliser les informations relatives à l’événement dans le cadre de la promotion sur Knockk Spot et de mener des transactions via Stripe. Cette licence inclut le droit pour Knockk de sous-licencier, de reproduire et de distribuer les informations de l’événement conformément aux besoins promotionnels.
Contrôle et retrait de contenu : Knockk maintient un contrôle éditorial total sur la présentation des événements au sein de la plateforme et peut à tout moment retirer ou demander à l’établissement de retirer tout contenu ou promotion non conforme aux présentes CGV ou nuisible à l’image de marque de Knockk.
Responsabilité en cas d’annulation : En cas d’annulation ou de modification d’un événement, il incombe à l’établissement d’informer les participants et de gérer les remboursements ou les crédits nécessaires, conformément aux politiques de remboursement de Knockk et aux Conditions Stripe.
Respect de la marque : Les établissements conviennent d’utiliser le matériel de marque de Knockk uniquement comme autorisé et de se conformer à toute demande de Knockk concernant l’utilisation de sa marque dans les promotions d’événements.
Indemnisation : En cas de violation de ces politiques publicitaires, vous acceptez de défendre et d’indemniser Knockk et ses affiliés contre toute responsabilité, coût, dommage ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables.

7. Services pour Knockk :

Modalités de la campagne : Lorsque vous réservez un espace publicitaire via Knockk pour promouvoir un événement ou votre établissement, les détails pertinents tels que la durée de la campagne publicitaire doivent être clairement spécifiés. Toutes les transactions seront régies par les Conditions Générales de Knockk, intégrées par référence dans chaque transaction.
Commissions et abonnements : Vous reconnaissez que Knockk n’impose pas de limites de dépenses pour la réservation d’espaces publicitaires. Pour les services à la commission ou les abonnements, la commission due ou les frais d’abonnement seront facturés à la fin de chaque mois.
Abonnements : Les services par abonnement commencent dès l’acceptation des termes et l’achat via l’application ou le site web de Knockk, avec une facturation mensuelle récurrente. Ces autorisations restent actives jusqu’à ce que vous choisissiez de les annuler.
Services et suivi de la participation aux événements :
- Mécanismes de suivi des participants : Dans le cadre des services de Knockk, les participants à l’événement peuvent être suivis par trois méthodes distinctes afin de valider leur présence. Premièrement, le retour d’information de l’organisateur de l’événement sera utilisé pour confirmer la présence des participants. Deuxièmement, des QR codes seront placés à des endroits stratégiques au sein de l’établissement et devront être scannés par les participants pour enregistrer leur présence. Troisièmement, des notifications activant la géolocalisation pourront être envoyées aux participants pour confirmer leur présence à l’événement.
- Obligations en cas de souscription au QR Code : En optant pour le service basé sur le QR Code, l’établissement s’engage à présenter ce dernier de manière accessible et visible. Si l’établissement manque à cette obligation, tous les participants inscrits à l’événement seront considérés comme présents par défaut aux fins de la facturation de la commission ou de l’abonnement.
- Consentement au suivi : En acceptant ces CGV, l’établissement et les participants reconnaissent et consentent à l’utilisation de ces méthodes de suivi. L’établissement s’engage à informer les participants de ces pratiques et à obtenir leur consentement préalable.
- Respect de la vie privée : Knockk s’engage à respecter la confidentialité et la vie privée des participants. Le suivi sera réalisé en stricte conformité avec la politique de confidentialité de Knockk et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
- Non-conformité et pénalités : Si l’établissement ne se conforme pas aux procédures de suivi établies par Knockk, ou en cas de manipulation des mécanismes de suivi, des pénalités peuvent être appliquées, y compris la facturation de tous les participants comme si ils étaient présents ou d’autres mesures conformément aux termes de l’accord commercial.
Annulation et résiliation :
- Services d’abonnement : Lorsque vous souscrivez à un abonnement pour la promotion de votre établissement et de vos événements sur Knockk, vous bénéficiez d’une visibilité privilégiée. Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment, mais la résiliation ne prendra effet qu’à la conclusion du cycle de facturation actuel. Tous les frais d’abonnement dus jusqu’à cette date doivent être réglés en totalité.
- Services à la commission : Pour les services à la commission, les frais sont basés sur le nombre de participants aux événements de votre établissement. Si vous résiliez votre service à la commission, vous resterez responsable des commissions sur tous les événements qui se déroulent jusqu’à un mois après la date de résiliation, y compris ceux créés par la communauté. Les événements qui ne peuvent être annulés malgré la résiliation resteront actifs et les commissions correspondantes seront dues conformément aux accords préalablement établis.
- Résiliation d’Abonnement :En résiliant votre abonnement Knockk, votre établissement et ses événements ne seront plus mis en avant sur la plateforme à compter de la date de résiliation. Vous ne bénéficierez plus des services de promotion et de visibilité associés à l’abonnement.
- Résiliation de Service à la Commission :Pour les services à la commission, la résiliation arrête la promotion de vos événements, mais les commissions déjà engagées restent dues pour les événements planifiés dans les deux mois suivant la résiliation.
- Impact sur les participants près Résiliation : Si la résiliation affecte les participations déjà inscrits aux événements, Knockk doit être notifié au moment de la résiliation avec une explication détaillée. Cette démarche permettra de prendre en compte les intérêts des participants et d’adapter les conditions de commissionnement en conséquence.
- Procédure de résiliation : Pour résilier votre abonnement ou service à la commission, vous devez informer Knockk sous un préavis de deux semaines, via le service web si cette option est disponible, ou par mail envoyé à contact@knockk.app si le service web ne le permet pas.
- Refus d’Accueil : Dans l’éventualité où votre établissement choisirait de ne plus accueillir les groupes Knockk à la suite de la résiliation et si un accord ne peut être trouvé et que l’établissement refuse l’accueil des groupes Knockk sans un préavis raisonnable, des pénalités pourraient s’appliquer conformément aux termes de l’accord initial ou aux politiques de Knockk en vigueur.
Rapport d’activité : Knockk met à disposition des établissements un tableau de bord interactif, où les données relatives à la promotion et aux interactions sont accessibles en temps quasi réel avec un délai de synchronisation pouvant atteindre 48 heures. Ce tableau de bord sert de référence pour le suivi des performances sans émission de rapports formels.
Facturation des commissions : Les commissions dues par les établissements seront calculées sur la base du nombre de participants aux événements organisés ou promus et seront facturées mensuellement. Pour permettre un traitement comptable et financier cohérent, la facturation de ces commissions interviendra le 25 de chaque mois pour les activités ayant eu lieu dans la fenêtre des 30 jours précédents. Cette périodicité de facturation assure une régularité et permet une prévision budgétaire pour les établissements concernés.
Tarification révisée : Knockk détient le droit de modifier à tout moment les tarifs des espaces publicitaires et des services d’abonnement, selon son entière discrétion. Toute modification tarifaire n’impactera pas les réservations confirmées avant la notification du changement. Les tarifs réajustés seront applicables aux nouvelles réservations postérieures à la modification des tarifs.

8. Modalités de Paiement :

Pour l’utilisation des Services Knockk, vous devez enregistrer un mode de paiement valide via Stripe, qui sera utilisé pour régler tous les frais associés aux Services. Les frais engagés doivent être acquittés dans un délai de 15 jours à compter de la date de la facture émise par Knockk. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés au triple du taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce français. Tous les frais seront hors taxes.
Pour la gestion de vos paiements sur Knockk :
- Vous garantissez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et vous autorisez Knockk via Stripe à vérifier que le mode de paiement est valide et en règle auprès de l’institution financière émettrice. En cas d’annulation d’une transaction en cours, la disponibilité immédiate de vos fonds peut être affectée.
- Vous autorisez Knockk via Stripe à stocker les informations de paiement et à facturer le mode de paiement selon la nature du Service choisi : à la commission après la promotion de l’événement ou par abonnement avant la promotion de l’établissement.
Les frais pour les Services à la commission seront facturés après la promotion effective des événements et à partir du 25 de chaque moi, en fonction du nombre de participants, et le paiement sera traité via Stripe. Les frais pour les Services d’abonnement seront prélevés avant la promotion via le même mode de paiement.
En cas de non-paiement des commissions dans les 15 jours suivant la date de la facture, la promotion de l’établissement ou de l’événement ne sera pas renouvelée, et l’accès aux Services pourrait être suspendu ou résilié.
Knockk se réserve le droit d’émettre des remboursements ou des crédits à sa seule discrétion. Si vous identifiez une erreur dans le calcul des frais, vous devez soumettre une réclamation dans les 10 jours suivant la réception de la facture à contact@knockk.app. Après vérification, tout montant dû sera ajusté ou remboursé.

9. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

Droits sur le contenu soumis : Lorsque vous soumettez du contenu à Knockk, y compris, mais sans s’y limiter, des descriptions d’événements, des images, et des informations d’établissement, vous accordez à Knockk une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tous les médias existants ou futurs. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucune propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre via Knockk tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Knockk respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de même de tous ses utilisateurs.
Suppression de contenu : Knockk se réserve le droit de retirer tout contenu qui enfreindrait les CGV ou qui serait jugé inapproprié, offensant ou en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’établissement sera notifié de tels retraits et aura la possibilité de contester la suppression conformément aux procédures de Knockk
Usage des marques : L’utilisation de toute marque de commerce, image de marque ou logos appartenant à Knockk doit être réalisée dans le respect des directives fournies par Knockk. Sauf autorisation écrite de Knockk, aucune de ces marques ne peut être utilisée d’une manière qui pourrait prêter à confusion ou tromper les utilisateurs quant à la source ou la qualité des services ou produits.
Indemnisation pour violation : En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par le contenu que vous avez soumis sur Knockk, vous acceptez d’indemniser et de dégager de responsabilité Knockk de tous les dommages, pertes et dépenses de toute sorte (y compris les frais et coûts raisonnables d’avocat) découlant d’une telle violation.
L’utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des services de Knockk SPOT, ni à procéder à du reverse engineering, sauf autorisation expresse de Knockk
Les informations échangées entre l’utilisateur et Knockk et l’établissement dans le cadre de l’utilisation de Knockk SPOT sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans consentement mutuel.

10. Transactions financières et conditions de paiement

Gestion des transactions : Toutes les transactions financières liées aux événements promus via Knockk Spot, y compris mais sans s’y limiter, les frais d’événement et les paiements des options de boost, seront traitées de manière sécurisée via notre service géré par Stripe. Les établissements s’engagent à suivre les directives fournies par Knockk pour toutes les transactions.
Sécurité des transactions : Knockk assure la sécurité des transactions en utilisant les services de paiement Stripe, qui sont conformes aux standards de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Les établissements doivent se conformer aux conditions d’utilisation de Stripe, disponibles sur https://stripe.com/legal/payment-terms, particulièrement pour les services intégrés dans des applications.
Obligations financières : L’établissement est responsable du paiement en temps opportun de tous les frais associés aux services de Knockk, y compris les frais d’abonnement, les commissions sur les transactions et les frais supplémentaires non compris dans les services de base, conformément aux termes de cet accord.
Droits de licence et d’utilisation : En acceptant ces CGV, l’établissement accorde à Knockk le droit d’utiliser les informations relatives à l’événement dans le cadre de la promotion sur Knockk Spot et de mener des transactions via Stripe. Cette licence inclut, sans s’y limiter, le droit de reproduire, modifier, publier et distribuer ces informations pour la facilitation de la promotion et l’exécution des paiements, garantissant ainsi une expérience utilisateur fluide et intégrée.
Engagements de l’utilisateur : En tant qu’utilisateur des services de Knockk, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour engager et promouvoir votre établissement ou vos événements et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour, et en accord avec les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légitimité du contenu que vous publiez et de la conformité de vos actions aux présentes CGV.
Autorisations nécessaires : Vous vous engagez à maintenir en vigueur toutes les licences, droits et consentements nécessaires pour l’utilisation de votre contenu dans le cadre de votre promotion sur Knockk. Cela inclut le respect des droits de propriété intellectuelle, tant pour le contenu que vous créez que pour celui que vous pouvez utiliser appartenant à des tiers.
Responsabilité pour les tiers : Si vous agissez au nom d’un tiers ou si vous permettez à un tiers d’utiliser votre compte Knockk, vous garantissez que ces tiers sont liés par ces CGV et que vous serez responsable de leurs actions ou omissions en relation avec le service Knockk.

11. Confidentialité et traitement des informations personnelles

Protection des données : Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services de Knockk seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles et respectons la législation en vigueur sur la protection des données.
Conformité réglementaire : Knockk s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs de l’Union européenne.
Les informations concernant la confidentialité et le traitement des données sont disponibles en Annexe 1.

12. Indemnisation et limitation de responsabilité

Portée de la responsabilité : Knockk ne garantit pas que les services répondront parfaitement à vos attentes ou que l’utilisation sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous excluons toutes les garanties implicites dans la mesure permise par la loi, notamment concernant la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.
Limitation des dommages : Dans la mesure permise par la loi, Knockk ne sera pas responsable des pertes indirectes, incidentes, spéciales, consécutives ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Exonération de Responsabilité : Knockk n’assume aucune responsabilité pour tout incident ou accident survenant dans l’établissement, y compris mais sans s’y limiter à des incidents tels que les incendies, accidents corporels ou tout autre type de dommage survenant pendant ou en relation avec un événement listé sur la plateforme Knockk. Notre rôle se limite à la mise en relation des clients avec votre établissement, sans aucune interaction avec la gestion ou les activités sur place.
Engagement de l’Établissement : Vous, en tant qu’établissement, acceptez d’assumer l’entière responsabilité et de dégager Knockk de toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage survenu dans ou autour de votre établissement. En cas d’accident ou de tout problème affectant la sécurité ou l’intégrité des participants, vous vous engagez à agir rapidement pour résoudre la situation et à indemniser les personnes affectées si nécessaire.
Notification : Il est de votre devoir d’informer immédiatement Knockk en cas de tout événement grave affectant l’opération d’un événement listé sur notre plateforme, y compris les urgences telles que les incendies ou autres dangers. Une telle notification permettra à Knockk de prendre des mesures pour informer et protéger les utilisateurs si besoin.
Assurance de l’Établissement : Il est fortement recommandé que vous mainteniez une assurance appropriée pour couvrir tous les risques liés à vos activités. Cette assurance devrait être suffisante pour couvrir les coûts d’indemnisation en cas de dommage ou d’accident dans votre établissement.
Obligation d’indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager Knockk de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre contenu, de votre utilisation du service, de votre violation des présentes CGV, ou de votre violation des droits d’autrui.

13. Dispositions générales

Modifications des CGV : Knockk peut réviser ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet après publication sur notre site web ou notification aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications impliquera votre accord avec les nouvelles conditions.
Résiliation : Vous pouvez résilier votre compte et l’utilisation des services de Knockk à tout moment. Knockk se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et à l’accès aux services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.
Survivance : Les dispositions des sections 10, 11 et 12 survivront à toute résiliation ou expiration de ces CGV.
Juridiction : Ces CGV sont régies par le droit français et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si une clause de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

Application : KNOCKK – knockk.app.

Editeur: KNOCKK – SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 4 Rue de la République 69001 LYON, immatriculée aux R.C.S. Lyon sous le numéro 802 048 215.

Adresse de courrier électronique : contact@knockk.app

TVA intracommunautaire : FR82889638789

Informations de contact

contact@knockk.app

Annexes

Annexe 1 – Politique de confidentialité

Annexe 2 – Politique d’utilisation des Cookies

Annexe 3 – Conditions d’utilisation

Annexe 4 – Conditions Stripe